Règlement

Préambule

 

La forme masculine utilisée dans le présent règlement vaut également pour la forme féminine.

 

 

CHAPITRE I – GENERALITES

 

Article 1 – Buts

 

1 L’Ecole de Musique de la Concordia de Fribourg (ci-après EMCF) est une section de la Concordia, corps de musique officiel de la ville de Fribourg.

 

2 Elle a pour but :

  • la formation de futurs musiciens en vue de leur accession au pupitre de la Concordia ;
  • la pratique de la musique instrumentale lors de concerts et la participation à des manifestations ;
  • la découverte de la vie en société et le développement de liens d’amitié entre les membres de l’EMCF à l’occasion d’activités récréatives.

 

 

Article 2 – Organisation

 

1 L’EMCF est dirigée par un comité composé de 3 à 7 membres, dont au moins un président, un responsable musical, le directeur de l’Ensemble des Jeunes Musiciens de la Concordia (ci- après EJMC, voir chapitre V) ou un assistant et, idéalement, deux membres qui se répartissent les diverses fonctions et tâches de secrétariat, des finances et de la logistique.

 

2 Le comité est en particulier chargé de faire le lien entre, d’une part l’EMCF et la Concordia et, d’autre part, entre l’EMCF, les élèves et leurs parents ou les représentants légaux, dénommés ci-après “les parents”.

 

 

Article 3 – Déroulement de la formation

 

1 L’EMCF enseigne les domaines suivants :

 

  • L’éveil à la musique
  • L’initiation à la musique
  • La formation individuelle à l’instrument
  • L’apprentissage et la pratique de l’instrument en groupe au sein de l’EJMC et la découverte du répertoire pour harmonie

 

 

Article 4 – Admission

 

1 L’éveil à la musique est ouvert à tout jeune dès l’âge de 5 ans révolus.

 

2 Les cours d’initiation à la musique s’adressent à tout jeune dès la 3ème année Harmos, en règle générale vers 7 ans, indépendamment du suivi antérieur d’un cours d’éveil à la musique.

 

3 La formation individuelle à l’instrument débute après une année au minimum de cours d’initiation à la musique. Un enfant qui a suivi de tels cours dans une autre filière (par exemple au Conservatoire) et dont les connaissances sont jugées suffisantes par le responsable musical peut intégrer l’EMCF et commencer directement la formation individuelle à l’instrument.

 

4 L’entrée au sein de l’EJMC peut se faire dès que l’élève a acquis un niveau musical suffisant (cf. art. 13).

 

 

Article 5 – Obligations des parties prenantes de l’EMCF

 

1 Les élèves inscrits à l’EMCF s’engagent à étudier les cours de théorie et de pratique de leur instrument de manière régulière. Ils suivent assidûment les cours individuels avec leur professeur et, le cas échéant, participent aux répétitions, prestations et toutes autres activités organisées par l’EMCF.

 

2 L’audition interne est obligatoire (cf. art. 12). Les élèves qui ont passé un examen au Conservatoire ou participé à un concours peuvent toutefois en être dispensé, sur présentation de l’attestation d’examen ou du rapport de concours. Un élève ayant décidé de jouer avec piano lors de l’audition doit obligatoirement (sauf cas de force majeure) se présenter aux répétitions avec piano. Dans le cas contraire, les frais engagés par l’EMCF seront à la charge de l’élève.

 

3 En cas d’empêchement de participer à une activité, l’élève doit avertir son professeur, le directeur de l’EJMC, le responsable musical et/ou le président de l’EMCF.

 

4 Un cours manqué par l’élève n’est pas remplacé, sauf exception décidée d’entente entre le professeur et le responsable musical.

 

5 Les parents inscrivant leur enfant à l’EMCF s’engagent à l’encourager et à persévérer dans ses études musicales.

 

6 Les professeurs s’engagent à assurer une formation complète et vouer tous leurs soins à la progression de leurs élèves.

 

7 Le comité de l’EMCF s’engage à mettre à disposition les structures nécessaires afin de favoriser l’apprentissage des élèves et de permettre aux professeurs d’enseigner dans des conditions optimales.

 

 

CHAPITRE II – Contenu et durée des cours, saison musicale, professeurs, instruments

 

Article 6 – Eveil et initiation à la musique

 

1 L’éveil à la musique comprend les thèmes suivants :

  • La connaissance des instruments
  • Le chant
  • Le solfège
  • L’écoute
  • L’expression
  • La socialisation
  • La rythmique

 

2 L’élève étudie les notions fondamentales suivantes lors de l’initiation à la musique :

  • Les principes élémentaires de la musique
  • La théorie musicale
  • La présentation des instruments de musique composant une harmonie

 

 

Article 7 – Formation individuelle à l’instrument

 

1 Après avoir acquis une formation théorique suffisante, l’élève est prêt à suivre les cours individuels à l’instrument.

 

2 Le choix de l’instrument se fait d’entente entre l’EMCF, l’élève et les parents s’il est mineur.

 

3 Durant cette période, l’élève reçoit une formation pratique individuelle à son instrument.

4 La formation individuelle à l’instrument est reconduite tacitement d’année en année.

 

 

Article 8 – Durée des cours

 

1 L’éveil et l’initiation à la musique sont donnés dans des cours collectifs de 60 minutes.

 

2 La formation individuelle à l’instrument comprend des cours de 30 minutes pour commencer et éventuellement par la suite de 45 minutes, selon la progression et la motivation de l’élève.

 

  • La décision d’augmenter la durée des cours se fait sur proposition du professeur, d’entente avec le responsable musical, l’élève et ses parents s’il est mineur.
  • Le coût d’écolage pour les 15 minutes supplémentaires est entièrement à la charge de l’élève, respectivement des parents s’il est mineur, indépendamment du choix de financement (cf. art. 16).

 

 

Article 9 – Saison musicale

 

La saison musicale suit le rythme du calendrier scolaire. Elle débute la 1ère semaine de septembre et se termine en règle générale à la fin juin.

 

 

Article 10 – Professeurs

 

1 Les cours sont donnés par des professeurs formés et compétents, soit :

  • choisis par l’EMCF
  • enseignants au Conservatoire
  • privés et acceptés par le comité de l’EMCF

 

2 Le programme d’enseignement est basé notamment sur le règlement de l’Association Suisse des Musiques. Les professeurs sont tenus de dispenser 34 leçons par année. En cas d’absence de leur part, ils remplacent le cours ou engagent, à leurs frais, un remplaçant.

 

 

Article 11 – Location de l’instrument

 

11.1   Location de l’instrument auprès d’un magasin de musique

 

1 L’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, peut louer un instrument auprès d’un magasin de musique.

 

2 L’EMCF participe au prix de location par le versement d’un montant forfaitaire annuel, pour une durée maximum de 4 ans, aux conditions fixées dans le document « Liste des tarifs de l’année en cours », disponible sur le site internet de l’EMCF et donné aux parents lors de l’inscription.

 

 

11.2   Restitution de l’instrument

 

Lors de l’achat d’un instrument personnel, d’une démission ou en cas d’exclusion, l’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, restitue l’instrument loué au magasin de musique.

 

 

11.3 Participation aux frais d’instruments

 

1 Le montant de la participation de l’EMCF aux frais de location est fixée dans le document « Liste des tarifs de l’année en cours ».

 

2 Un remboursement n’est possible que sur présentation de la facture, au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année en cours.

 

3 Aucun remboursement rétroactif n’est possible.

 

 

CHAPITRE III – Progression dans le cursus de formation

 

Article 12 – Audition interne

 

Une audition interne à laquelle l’élève est tenu d’assister a lieu chaque année. Lors de cette prestation, le directeur de l’EJMC et le responsable de la commission musicale, ou d’autres musiciens désignés comme remplaçants, sont attentifs aux progrès réalisés par les élèves. Ils repèrent ceux aptes à se présenter à l’examen de passage pour l’EJMC, établissent une liste écrite des candidats retenus et la transmettent au comité de l’EMCF et aux professeurs. La décision de passer cet examen se prend d’entente avec le professeur, l’élève et ses parents s’il est mineur.

 

Article 13 – Examens de passage

 

13.1 Examen de passage à l’EJMC

 

1 Après 3 ans de formation individuelle à l’instrument, chaque élève a l’obligation de se présenter à l’examen pour rejoindre l’un des ensembles, en fonction de sa progression, sauf cas exceptionnel discuté avec la présidence de l’EMCF, le professeur et les parents. L’élève doit réussir un examen de passage (cf.art. 12). L‘élève présente une pièce de son choix (sans accompagnement de piano) ainsi qu‘une pièce imposée qu‘il aura reçue 2 semaines avant l‘examen. Le Directeur de I‘EJMC et le responsable musical assistent à l‘examen et, après une courte délibération, communiquent à l‘élève à quel ensemble il peut accéder.

 

2 Si l’élève ne peut encore pas entrer à l’EJCM, il joue dans un autre ensemble ou demeure en formation individuelle à l’instrument et se représente à l’examen l’année suivante.

 

3 Si, lors de l’examen, les experts et le professeur estiment que l’élève a le niveau pour intégrer l’un des ensembles et que l’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, ne le souhaite pas, il peut repousser d’une année son entrée dans l’ensemble, mais doit obligatoirement se représenter l’année suivante. L’EMCF poursuit sa participation aux frais de formation. Toutefois, en cas de démission ultérieure, le montant investi durant cette année dite de “transition” devra être remboursé en totalité.

 

4 Après l’année de transition, un refus d’intégrer l’ensemble malgré un niveau musical jugé suffisant est assimilé à de la mauvaise volonté de l’élève et implique une décision au sens de l’art. 23, al. 1: la résiliation du contrat de formation peut être envisagée.

 

5 Deux échecs consécutifs nécessitent une discussion entre le Président de I‘EMCF, le Directeur de I‘EJMC, l‘élève, son professeur et ses parents s‘il est mineur. Si lors de cette discussion le niveau musical de I’éIève n‘est pas jugé suffisant, I‘EMCF se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles 14 et 17 du présent règlement sont applicables.

 

 

13.2 Examen de passage au pupitre de la Concordia

 

1 Le musicien qui souhaite accéder au pupitre de la Concordia peut, d’entente avec ses parents s’il est mineur, s’annoncer auprès du directeur de l’EJMC qui l’inscrira à l’examen de passage, pour autant qu’il estime son niveau suffisant.

 

2 De son côté, le directeur de l’EJMC peut proposer au musicien qu’il estime prêt à accéder au pupitre de la Concordia de passer l’examen de passage.

 

3 En principe, le musicien doit avoir achevé sa scolarité obligatoire avant de pouvoir se présenter à l’examen de passage. Les comités de l’EMCF et de la Concordia pourront déroger à cette règle pour un musicien particulièrement doué.

 

4 L’élève présente une pièce de son choix (sans accompagnement de piano) ainsi qu’une pièce imposée reçue deux semaines avant l’examen.

 

5 Le directeur de la Concordia et le chef du pupitre concerné assistent à l’examen et, après une courte délibération, ils communiquent à l’élève s’il peut accéder au pupitre de la Concordia.

 

6 En cas d’échec, l’élève poursuit sa formation à l’instrument au sein de l’EJMC et pourra se représenter à l’examen dès que le directeur de l’EJMC le jugera apte, au plus tard l’année suivante.

 

7 Deux échecs consécutifs nécessitent une discussion entre le président de l’EMCF, le directeur de l’EJMC, le directeur de la Concordia, le professeur, l’élève et ses parents s’il est mineur. Si, lors de cette discussion, le niveau musical de l’élève n’est pas jugé suffisant, l’EMCF se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles 14 et 17 du présent règlement sont applicables.

 

 

CHAPITRE IV – Modalités financières


Article 14 – Frais obligatoirement à charge de l’élève

 

1 L’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, prend à sa charge exclusive, les frais suivants :

 

  1. L’écolage des cours d’éveil et d’initiation à la musique
  2. L’écolage pour la formation individuelle à l’instrument (sous réserve de l’art. 16)
  3. Les méthodes et les livres de cours
  4. La location de l’instrument (sous réserve de l’art. 11)
  5. Les anches, les baguettes, les embouchures et le matériel d’entretien

 

2 Lorsqu’il rejoint les rangs de l’EMJC, les frais suivants viennent s’ajouter :

  • La cotisation annuelle, incluant l’uniforme, est fixée selon la feuille de tarifs de l’année en cours
  • L’achat de la tenue de concert, selon un forfait fixé par le comité, mais au maximum CHF 150.-

 

 

Article 15 – Facturation et réduction pour les familles

 

1 L’écolage pour la formation individuelle à l’instrument est facturé deux fois par année, en décembre et en juin. Une réduction de 10% est accordée à chacun des membres d’une même famille, dès lors que plusieurs enfants sont inscrits à l’EMCF.

 

2 Les autres frais sont facturés dans leur totalité.

 

 

Article 16 – Participation de l’EMCF au financement de l’écolage pour la formation individuelle à l’instrument jusqu’à l’accession au pupitre de la Concordia

 

1 Si l’élève, respectivement ses parents s’il est mineur en fait la demande, l’EMCF prend en charge 30% des frais d’écolage pour les 30 première minutes de cours (cf. art. 8)

 

2 Il est possible d’obtenir cette participation pour autant que l’élève remplisse les conditions suivantes :

  1. Sur présentation d’une attestation officielle pour l’élève qui est en scolarité obligatoire ou en formation professionnelle (études ou apprentissage)
  2. Sur la base d’un contrat, joint au présent règlement et signé par l’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, par lequel il s’engage à demeurer au pupitre de la Concordia durant 4 ans au moins.

 

 

Article 17 – Remboursement de la participation financière de l’EMCF en cas de résiliation de contrat (démission ou exclusion)

 

1 Lorsque l’EMCF a participé au financement de la formation individuelle à l’instrument et que l’élève démissionne en cours de formation ou avant le délai de 4 ans à compter de son accession au pupitre de la Concordia, l’élève ou le musicien, respectivement ses parents s’il est mineur, remboursera les parts suivantes des montants pris en charge par l’EMCF :

 

  1. 50% s’il n’accède pas au pupitre de la Concordia

 

  1. 40% s’il quitte le pupitre après 1 an

 

  1. 30% s’il quitte le pupitre après 2 ans

 

  1. 20% s’il quitte le pupitre après 3 ans

 

2 Une période de congé a pour effet de prolonger d’autant les délais ci-dessus.

 

3 Le remboursement total par l’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, ne dépassera pas le montant maximum de CHF 1’500.-

 

 

CHAPITRE V – Ensemble des jeunes musiciens de la Concordia (EJMC)

 

Article 18

 

1 L‘EJMC est une harmonie formée d’élèves de I’EMCF ayant passé avec succès l‘examen de passage (cf. art. 13). Il a pour but de former ces élèves à la pratique de l’instrument en groupe. Chaque élève de I’EMCF est tenu de jouer I’EJMC avant de pouvoir accéder au pupitre de la Concordia.

 

2 L‘EJMC est membre de I‘AFJM (Association Fribourgeoise des Jeunes Musiciens) et encourage les musiciens participer aux activités organises par celle-ci.

 

3 Les musiciens ayant acquis par d‘autres voies une formation musicale suffisante peuvent intégrer l‘EJMC après avoir passé avec succès l‘examen de passage (cf.art. 13).

 

4 Les musiciens se doivent de participer de manière assidue aux répétitions, prestations et toutes autres activités organises par I‘EMCF.

 

5 Si un jeune musicien prend un congé à l’EJMC, il demeure inscrit à l’EMCF et peut participer aux activités y relatives en qualité d’élève en formation individuelle à l’instrument.

 

6 Le droit à la participation de l’EMCF aux frais des cours au sens de l’art. 16 demeure. Toutefois, en cas de démission ultérieure, le montant investi par l’EMCF durant l’année de congé devra être remboursé en totalité et non à raison de 50%.

 

7 Seule une année de congé est accordée durant la période où l’élève joue dans l’EMJC.

 

 

CHAPITRE VI – Démission


Article 19 – Eveil et initiation à la musique

 

L’élève s’inscrit pour une année, laquelle prend fin de manière tacite à fin juin. L’année musicale commencée ne peut pas être interrompue, sauf motifs impérieux et le montant facturé en début d’année n’est pas remboursé. Dans le cas d’une facturation semestrielle, les deux semestres de l’année en cours seront facturés.

 

 

Article 20 – Formation à l’instrument

 

1 La démission d’un élève doit être transmise par écrit au président de l’EMCF, avec copie à son professeur, au plus tard le 30 avril de l’année musicale en cours.

 

2 Une année musicale commencée ne peut pas être interrompue, sauf motifs impérieux. Les frais d’écolage sont alors dus pour l’année entière.

 

 

Article 21 – Moment de la démission

 

La démission ne sera acceptée qu’au moment où l’élève sortant aura rendu l’ensemble des objets qui lui ont été remis en prêt ou en location et se sera acquitté de ses obligations financières envers l’EMCF (cf. art. 14 et 17).

 

 

CHAPITRE VII – Divers

 

Article 22 – Responsabilité

 

1 L’EMCF n’assume aucune responsabilité civile envers les élèves (assurances accidents, etc.).

 

2 Sous réserve des cotisations dues, l’EMCF répond seule de ses dettes qui ne sont garanties que par sa fortune sociale (art. 75 a CC).

 

 

 

Article 23 – Exclusion et résiliation de contrat

 

1 L’EMCF se réserve le droit de résilier le contrat si l’élève ne se conforme pas au présent règlement, après avoir reçu, ainsi que ses parents s’il est mineur, deux avertissements écrits au préalable, en particulier s’il ne s’acquitte pas de ses obligations financières, s’il nuit, par sa conduite, à la réputation de l’EMCF, s’il fait preuve de mauvaise volonté lors des cours ou des prestations ou si, sans excuse, il ne répond pas aux convocations qui lui sont adressées. Dans ce cas, les articles 14, 17 et 21 du présent règlement sont applicables.

 

2 Si le niveau musical de l’élève n’est pas suffisant pour une accession à l’EJMC ou à la Concordia suite aux examens de passage, l’EMCF se réserve également le droit de résilier le contrat (cf.art. 13). Dans ce cas, les articles 14, 17 et 21 du présent règlement sont applicables.

 

 

Article 24 – Modification du choix de financement

 

L’élève, respectivement ses parents s’il est mineur, peut changer de contrat en cours de formation. L’article 17 reste applicable quant aux montants investis par l’EMCF.

 

 

Article 25 – Imprévus

 

Les situations non prévues par ce Règlement sont du ressort du comité de l’EMCF.

 

 

Article 26 – Entrée en vigueur

 

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2022, et remplace celui du 1er septembre 2014.

 

2 Toutes les dispositions antérieures au présent règlement sont abrogées.

 

Les co-présidents de l’EMCF                 

 

Le président de la Concordia

 

 

Approuvé par I‘AssembIée de La Concordia le 15 octobre 2021.